La SASU CTM Vincent CAMUS  s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique

 

Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SASU CTM Vincent CAMUS, dont l’adresse est 1 Impasse des commés 85400 LUCON  et le client ayant commandé sur le site www.chasse-tir-malin.fr

Article 1- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.chasse-tir-malin.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

Article 2 - PRODUITS ET STOCKS

Les photographies illustrant les produits ne sont pas forcemment contractuelles.
Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SASU CTM Vincent CAMUS ne pourra être engagée.

Les stocks affichés sur le site ne sont que des indications , il est prudent de nous téléphoner , avant de commander , afin de savoir si le produit est disponible ou pour connaitre le délai exact.

 

Article 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de transport. 
La SASU CTM Vincent CAMUS effectue ses livraisons dans de nombreux pays en fonction des législations en vigueur.
Les frais de port sont en sus, à la charge de l’acheteur, et sont clairement indiqués lors de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode d'expédition.
Les articles commandés demeurent la propriété intégrale de la SASU CTM Vincent CAMUS jusqu’au complet paiement du prix.
La SASU CTM Vincent CAMUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par courriel ou par téléphone dans les jours qui suivent sa commande. 

La commande pourra alors etre maintenue ou annulée et le produit remboursé au cas ou celui ci est déjà été réglé.

Article 4 - COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En sus de l'envoi d'un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande opérée au moment de la validation du paiement sécurisé ou à l'occasion du choix indiqué d'un paiement par chèque ou virement, La SASU CTM Vincent CAMUS  confirme l’acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l’adresse email, que celui-ci lui aura communiqué. La SASU CTM Vincent CAMUS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en aura été prévenu dans son courriel de confirmation de commande et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux qu'il aura vu s'afficher sur le site au moment de sa commande.
Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la SASU CTM Vincent CAMUS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles commandés.
Les informations concernant la disponibilité des produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu’à titre indicatif.

Article 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés, en fonction de leur nature et de leur poids, soit par la POSTE en COLISSIMO ou LETTRE SUIVI, soit par transporteur.

La sélection du port COLISSIMO découle soit sur un COLISSIMO soit sur une LETTRE SUIVIE à l'appréciation de l'expéditeur , en fonction de la taille de l'article à expédier.

Les colis postaux sont envoyés en COLISSIMO SUIVI ou lettre max suivie, livrés normalement dans un délai de 48 heures après expédition.
Les colis expédiés par transporteur sont livrés normalement sous 72 heures, sauf pour la Corse. Si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé.

La SASU CTM Vincent CAMUS ne pourra etre tenue responsable des éventuels retard de livraison.

En aucun cas l'armurerie CTM ne peut etre considérée comme responsable si un colis arrive en retard ou est perdu...en cas de perte , le produit sera remplacé dans les délais impartis pour effectuer une recherche complète.

Les livraisons avec signature peuvent etre demandées avec un surcout de 3.50 euros


Il est impératif de contrôler l’état des colis lors de leur réception et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur. En cas de problème, l’acheteur devra adresser un courrier ou courriel à la SASU CTM Vincent CAMUS pour l’informer du problème, et devra envoyer, par lettre recommandée, dans les 3 jours qui suivent la réception du colis, un courrier précisant le problème en cause au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison. Si des produits manquent ou sont hors d’usage, ils seront alors réexpédiés, sans frais, dès réception du courrier ou courriel d’information de l’avarie, dans la limite des stocks disponibles.

 


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :
la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande et de délai de livraison qui lui est adressée par courriel.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
CARTE BANCAIRE :
Le paiement est sécurisé auprès du service CREDIT MUTUEL ou PAYPAL
La prise en compte d'une commande valablement réglée par paiement sécurisé CB est immédiate (aux jours et heures d'ouverture de notre magasin).

Le débit interviendra dans les 4 jours suivants l'achat.
La bonne fin de son exécution reste néanmoins assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents, par le client à la SASU CTM Vincent CAMUS, tel que précisé, ci-dessous, à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. 

CARTE BANCAIRE en VAD en direct par téléphone 
CHEQUE BANCAIRE
Le chèque bancaire devra être établi à l’ordre de SASU CTM Vincent CAMUS et expédié à l’adresse suivante : 1 Impasse des commés  85400 LUCON en apposant au dos du chèque le numéro de commande affecté lors de la commande et reporté notamment sur le courriel récapitulant ladite commande.
La prise en compte d'une commande déclarée sur notre site web "avec règlement par chèque bancaire" est différée jusqu'à réception et encaissement du chèque correspondant par la SASU CTM Vincent CAMUS
En outre, la bonne fin de son exécution reste également assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents, par le client à la SASU CTM Vincent CAMUS, tel que précisé, ci-dessous, à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 - RÈGLEMENTATION

Si certains articles sont soumis à la réglementation française sur les armes (Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif )
Pour ces articles, il est précisé sur le site - à chaque étape du processus de commande et au sein du courriel récapitulatif de la commande - les documents légaux que l'acheteur doit justifier auprès de la  CTM Vincent CAMUS SAS pour l’acquisition du ou des articles concernés.
• Pour les munitions des catégories C et D, ainsi que les armes de ces memes catégories.


la commande ne sera enregistrée qu’à réception soit d’une photocopie de la licence FFT, recto verso, signée par le médecin, soit d’une photocopie de la licence FFBT, soit de la photocopie du permis de chasse et de sa validation de l’année ou de l’année précédente + photocopie de la pièce d’identité recto verso.

Article 7 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d’origine tel qu’il a été livré. Nous n’acceptons pas de retour en contre remboursement.
Tous nos produits bénéficient de la garantie du constructeur.
Les produits seront retournés, après accord de la SASU CTM Vincent CAMUS, les frais de port du premier envoi restant à la charge de l'acheteur.

Un bordereau de rétractation pourra vous etre fourni sur simple demande par mail , téléphone ou courrier.

Article 8 - RESPONSABILITÉ

Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SASU CTM Vincent CAMUS ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces descriptifs.
La SASU CTM Vincent CAMUS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.
La SASU CTM Vincent CAMUS décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de www.chasse-tir-malin.fr , et renvoyant vers d’autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 - LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, le tribunal de commerce de la ROCHE SUR YON 85 sera le seul compétent.

Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SASU CTM Vincent CAMUS  1 Impasse des commés  85400 LUCON

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